Services de la DRS-SFD
L’organisation de la DRS-Sfd est fixée par l’arrêté n°5472 du 21 Juin 2010. Outre les Conseillers, l’Inspecteur technique des Services, la DRS-Sfd comprend:
- les Services rattachés: Centre de référence et Antennes régionales
- la Division des Inspections;
- la Division de la Réglementation;
- la Division des Statistiques et des Stratégies;
- le Bureau administratif et financier.
Cadre stratégique et d'intervention de la DRS-SFD
Se basant sur les missions conférées et les valeurs de l’administration publique, le cadre stratégique de la DRS-Sfd est porté par la vision d’« une administration performante au service d’une supervision efficiente du secteur de la microfinance ». Le Plan d’Orientation Stratégique 2010 – 2013, complété par la Plan d’actions, est centré sur le « Renforcement de la Supervision », avec les trois (3) axes de support suivants : la « Réorganisation », le « Renforcement des ressources » et la « Visibilité optimale ». Le positionnement stratégique est soutenu par un cadre d’Intervention visant :
- le suivi et l’encadrement permanents des SFD en vue d’une maîtrise des risques liés au développement de l’activité;
- la mise en œuvre des conditions assurant un cadre d’exercice assaini ;
- la disponibilité de ressources adaptées et d’un système d’informations performant pour un service public de qualité.
- le suivi des engagements du Ministère dans le secteur ;
Missions de la DRS-SFD
Le Ministre chargé des Finances assure la Tutelle des Systèmes financiers décentralisés (SFD), conformément à l’article 18 de loi 2008-47 portant réglementation des SFD.
Pour l’exercice de cette Tutelle, le décret n°2008- 642 du 16 Juin 2008 portant organisation du Ministère de l’Économie et des Finances, en ses articles 116 et 117, confère à la DRS-SFD les missions ci-dessous:
- Veiller à l’application de la réglementation:
- instruction des demandes d’autorisation et d’exercice des activités d’épargne, de crédit ou d’engagement par signature;
- maîtrise de l’accès à la profession de SFD ;
- surveillance permanente des activités des SFD et suivi du secteur;
- application des sanctions.
2. Assurer la veille règlementaire : - contribution à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique, comptable et financier;
- diffusion des textes réglementaires et supports documentaires;
3. Assurer un Encadrement du secteur - formation des acteurs sur la réglementation, les pratiques comptables et financières ;
- système d’informations;
- publication et mise à jour des bases de données statistiques et financières.