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mardi, 01 juillet 2014 15:32

Missions de la drs-sfd

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Le Ministre chargé des Finances assure la Tutelle des Systèmes financiers décentralisés (SFD), conformément à l’article 18 de loi 2008-47 portant réglementation des SFD.

Pour l’exercice de cette Tutelle, le décret n°2008- 642 du 16 Juin 2008 portant organisation du Ministère de l’Économie et des Finances, en ses articles 116 et 117, confère à la DRS-Sfd les missions ci-dessous:

  1. 1. Veiller à l’application de la réglementation:
    • instruction des demandes d’autorisation et d’exercice des activités d’épargne, de crédit ou d’engagement par signature;
    • maîtrise de l’accès à la profession de SFD ;
    • surveillance permanente des activités des SFD et suivi du secteur;
    • application des sanctions.
  2. 2. Assurer la veille règlementaire :
    • contribution à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique, comptable et financier;
    • diffusion des textes réglementaires et supports documentaires;
  3. 3. Assurer un Encadrement du secteur
    • formation des acteurs sur la réglementation, les pratiques comptables et financières ;
    • système d’informations;
    • publication et mise à jour des bases de données statistiques et financières.
Lu 2107 fois Dernière modification le mercredi, 02 juillet 2014 14:20
Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés

Amar SECK

Statisticien

33 824 08 83

amar.seck@drs.gouv.sn

Site internet : drs-sfd.gouv.sn

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